Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 décembre 2022

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la communication de Vos renseignements lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de vie privée et de la façon dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Renseignements personnels pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation de renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Entreprise, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui recueille les renseignements personnels des Consommateurs et qui détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces renseignements sont recueillis et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels des consommateurs, qui fait des affaires dans l'État de Californie.

Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Entente) désigne Kubera Payments Corporation, 18th Floor 450 Southwest Marine Drive, Vancouver, BC V5X 0C3.

Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

Consommateur, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique qui réside en Californie. Un résident, au sens de la loi, s'entend notamment de (1) toute personne qui se trouve aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve à l'extérieur des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.

Témoins (cookies) désigne de petits fichiers placés par un site Web sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil, qui contiennent, parmi leurs nombreuses utilisations, les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web.

Pays désigne : Colombie-Britannique, Canada

Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Renseignements personnels.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, comme un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités de réglementation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie d'Internet élabore et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne d'un site Web à l'autre.

Page de fans Facebook désigne un profil public nommé Kubera Payments Corporation, créé expressément par la Société sur le réseau social Facebook et accessible à l'adresse https://www.facebook.com/people/Kubera-Payments-Corporation/100068640524261/

Renseignements personnels désigne tout renseignement qui concerne une personne identifiée ou identifiable.

Aux fins du RGPD, les Renseignements personnels désignent tout renseignement se rapportant à Vous, comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Aux fins de la CCPA, les Renseignements personnels désignent tout renseignement qui Vous identifie, se rapporte à Vous, Vous décrit ou peut être associé à Vous, ou qui pourrait raisonnablement être lié, directement ou indirectement, à Vous.

Vente, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, de louer, de remettre, de divulguer, de diffuser, de rendre accessibles, de transférer ou de communiquer autrement, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les renseignements personnels d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre contrepartie de valeur.

Service désigne le Site Web.

Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés tierces ou les personnes dont la Société retient les services pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour rendre des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des Sous-traitants.

Données d'utilisation désigne les données recueillies automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit provenant de l'infrastructure même du Service (par exemple, la durée de la visite d'une page).

Site Web désigne Kubera Payments, accessible à l'adresse https://kuberapayments.com/

Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de Vos Renseignements personnels

Types de données recueillies

Renseignements personnels

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certains renseignements d'identification personnelle qui peuvent servir à communiquer avec Vous ou à Vous identifier. Les renseignements d'identification personnelle peuvent comprendre, sans s'y limiter :

Adresse courriel

Prénom et nom de famille

Numéro de téléphone

Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont recueillies automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent comprendre des renseignements comme l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (p. ex., l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service au moyen d'un appareil mobile ou par l'intermédiaire de celui-ci, Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, y compris, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les renseignements que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service au moyen d'un appareil mobile ou par l'intermédiaire de celui-ci.

Technologies de suivi et Témoins

Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi semblables pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certains renseignements. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts qui servent à recueillir et à suivre des renseignements, ainsi qu'à améliorer et à analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent comprendre :

• Témoins ou Témoins de navigateur. Un témoin est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Témoins ou de signaler l'envoi d'un Témoin. Toutefois, si Vous n'acceptez pas les Témoins, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez réglé le paramètre de Votre navigateur pour qu'il refuse les Témoins, notre Service peut utiliser des Témoins.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (aussi appelées GIF transparents, balises pixel et GIF à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel, et d'établir d'autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Témoins peuvent être des Témoins « persistants » ou des Témoins « de session ». Les Témoins persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous passez hors ligne, tandis que les Témoins de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins dans l'article du site Web de TermsFeed.

Nous utilisons à la fois des Témoins de session et des Témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins nécessaires ou essentiels

Type : Témoins de session

Administrés par : Nous

Finalité : ces Témoins sont essentiels pour Vous fournir les services offerts par l'intermédiaire du Site Web et pour Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateur. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n'utilisons ces Témoins que pour Vous fournir ces services.

Témoins d'acceptation de la Politique sur les témoins ou de l'avis relatif aux témoins

Type : Témoins persistants

Administrés par : Nous

Finalité : ces Témoins déterminent si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de témoins sur le Site Web.

Témoins de fonctionnalité

Type : Témoins persistants

Administrés par : Nous

Finalité : ces Témoins nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, par exemple en mémorisant vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. Ces Témoins ont pour but de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d'avoir à saisir de nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site Web.

Témoins de suivi et de performance

Type : Témoins persistants

Administrés par : des tiers

Finalité : ces Témoins servent à suivre des renseignements sur le trafic vers le Site Web et sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site Web. Les renseignements recueillis au moyen de ces Témoins peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les renseignements recueillis sont généralement liés à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du Site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Témoins de ciblage et de publicité

Type : Témoins persistants

Administrés par : des tiers

Finalité : ces Témoins suivent vos habitudes de navigation afin de Nous permettre d'afficher de la publicité plus susceptible de Vous intéresser. Ces Témoins utilisent des renseignements sur votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d'autres utilisateurs qui ont des intérêts semblables. En fonction de ces renseignements, et avec Notre permission, des annonceurs tiers peuvent placer des Témoins pour pouvoir afficher des publicités qui, selon Nous, seront pertinentes pour vos intérêts lorsque Vous êtes sur des sites Web de tiers.

Pour en savoir plus sur les témoins que nous utilisons et sur vos choix concernant les témoins, veuillez consulter notre Politique sur les témoins ou la section Témoins de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos Renseignements personnels

La Société peut utiliser les Renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.
• Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Renseignements personnels que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont offertes en tant qu'utilisateur inscrit.
• Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et la réalisation du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l'intermédiaire du Service.
• Pour communiquer avec Vous : pour communiquer avec Vous par courriel, par appels téléphoniques, par SMS ou par d'autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications poussées d'une application mobile, au sujet des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des renseignements généraux sur d'autres biens, services et événements que nous offrons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes renseigné, à moins que Vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces renseignements.
• Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
• Pour Vous présenter de la publicité ciblée : Nous pouvons utiliser Vos renseignements pour élaborer et afficher du contenu et de la publicité (et collaborer avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à Vos intérêts, à Votre emplacement ou aux deux, et pour en mesurer l'efficacité.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos renseignements pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de la totalité ou d'une partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en exploitation ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure semblable, où les Renseignements personnels que Nous détenons au sujet des utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos renseignements à d'autres fins, comme l'analyse de données, la détermination des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager Vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Avec des Fournisseurs de services : Nous pouvons partager Vos renseignements personnels avec des Fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour Vous présenter des publicités afin d'aider à soutenir et à maintenir Notre Service, pour Vous présenter de la publicité sur des sites Web de tiers après que Vous avez visité notre Service, pour communiquer avec Vous.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos renseignements personnels dans le cadre de toute fusion, de toute vente d'actifs de la Société, de tout financement ou de toute acquisition de la totalité ou d'une partie de Notre entreprise par une autre société, ou au cours des négociations s'y rapportant.
• Avec des Sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes les autres filiales, tous les partenaires de coentreprise ou toutes les autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos renseignements avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des renseignements personnels ou interagissez autrement avec d'autres utilisateurs dans les zones publiques, ces renseignements peuvent être vus par tous les utilisateurs et peuvent être diffusés publiquement à l'extérieur.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Renseignements personnels

La Société conservera Vos Renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), régler les différends et faire respecter nos ententes et nos politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Renseignements personnels

Vos renseignements, y compris les Renseignements personnels, sont traités dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties qui participent au traitement. Cela signifie que ces renseignements peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l'extérieur de Votre État, province, pays ou autre territoire de compétence gouvernementale, et conservés sur ces ordinateurs, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre territoire de compétence.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces renseignements de Votre part, constitue Votre acceptation de ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour veiller à ce que Vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Renseignements personnels n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de Vos données et d'autres renseignements personnels.

Supprimer Vos Renseignements personnels

Vous avez le droit de supprimer les Renseignements personnels que Nous avons recueillis à Votre sujet ou de demander que Nous Vous aidions à les supprimer.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certains renseignements Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos renseignements à tout moment en vous connectant à Votre Compte, si vous en avez un, et en accédant à la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec Nous pour demander l'accès à tout renseignement personnel que Vous Nous avez fourni, sa correction ou sa suppression.

Veuillez toutefois noter que Nous pourrions devoir conserver certains renseignements lorsque nous avons une obligation légale ou une base licite pour le faire.

Communication de Vos Renseignements personnels

Transactions commerciales

Si la Société participe à une fusion, à une acquisition ou à une vente d'actifs, Vos Renseignements personnels peuvent être transférés. Nous fournirons un avis avant que Vos Renseignements personnels soient transférés et deviennent assujettis à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de communiquer Vos Renseignements personnels si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (p. ex., un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut communiquer Vos Renseignements personnels si elle croit de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir les actes répréhensibles possibles liés au Service ou enquêter sur ceux-ci
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de Vos Renseignements personnels

La sécurité de Vos Renseignements personnels est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Renseignements personnels, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Information détaillée sur le traitement de Vos Renseignements personnels

Les Fournisseurs de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Renseignements personnels. Ces fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.

Analytique

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse Web offert par Google qui suit le trafic des sites Web et produit des rapports sur celui-ci. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez refuser que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des renseignements sur l'activité des visites.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy

Publicité

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour Vous présenter des publicités afin d'aider à soutenir et à maintenir Notre Service.

Témoin Google AdSense & DoubleClick

Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des témoins pour diffuser des annonces sur notre Service. L'utilisation du témoin DoubleClick par Google lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffuser des annonces à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre Service ou sur d'autres sites Web sur Internet.

Vous pouvez refuser l'utilisation du Témoin DoubleClick pour la publicité fondée sur les intérêts en visitant la page Web des paramètres des annonces de Google : http://www.google.com/ads/preferences/

Reciblage comportemental

La Société utilise des services de reciblage pour Vous présenter de la publicité après que Vous avez accédé à notre Service ou que Vous l'avez visité. Nos fournisseurs tiers et Nous utilisons des témoins et des technologies autres que les témoins pour Nous aider à reconnaître Votre Appareil et à comprendre comment Vous utilisez notre Service, afin que Nous puissions améliorer notre Service pour qu'il reflète Vos intérêts et Vous présenter des publicités susceptibles de Vous intéresser davantage.

Ces fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des renseignements sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité et afin de Nous permettre de :

• Mesurer et analyser le trafic et l'activité de navigation sur Notre Service
• Vous présenter des publicités pour nos produits, nos services ou les deux sur des sites Web ou des applications de tiers
• Mesurer et analyser la performance de Nos campagnes publicitaires

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les témoins qui pourraient ne pas être touchées par les paramètres de navigateur qui bloquent les témoins. Il se peut que Votre navigateur ne Vous permette pas de bloquer ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l'utilisation de renseignements dans le but de Vous présenter de la publicité fondée sur les intérêts :

• La plateforme de refus de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de refus de l'EDAA http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de refus de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Vous pouvez refuser toute publicité personnalisée en activant les fonctions de confidentialité de Votre appareil mobile, comme Limit Ad Tracking (iOS) et Opt Out of Ads Personalization (Android). Consultez le système d'aide de Votre appareil mobile pour en savoir plus.

Nous pouvons partager avec ces fournisseurs tiers des renseignements, comme des adresses courriel hachées (si elles sont disponibles) ou d'autres identifiants en ligne recueillis sur Notre Service. Cela permet à Nos fournisseurs tiers de Vous reconnaître et de Vous présenter des annonces sur différents appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et sur leurs capacités multiappareils, veuillez consulter la Politique de confidentialité de chacun des fournisseurs énumérés ci-dessous.

Les fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel sont les suivants :

Google Ads (AdWords)

Le service de reciblage Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc.

Vous pouvez vous retirer de Google Analytics for Display Advertising et personnaliser les annonces du Google Display Network en visitant la page des paramètres des annonces de Google : http://www.google.com/settings/ads

Google recommande également d'installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) pour votre navigateur Web. Le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics donne aux visiteurs la possibilité d'empêcher que leurs données soient recueillies et utilisées par Google Analytics.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy

Twitter

Le service de reciblage de Twitter est fourni par Twitter Inc.

Vous pouvez refuser les annonces de Twitter fondées sur les intérêts en suivant ses instructions : https://support.twitter.com/articles/20170405

Vous pouvez en apprendre davantage sur les pratiques et les politiques de Twitter en matière de confidentialité en consultant la page de sa Politique de confidentialité : https://twitter.com/privacy

Facebook

Le service de reciblage de Facebook est fourni par Facebook Inc.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la publicité de Facebook fondée sur les intérêts en consultant cette page : https://www.facebook.com/help/516147308587266

Pour refuser les annonces de Facebook fondées sur les intérêts, suivez ces instructions de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217

Facebook adhère aux Self-Regulatory Principles for Online Behavioural Advertising établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également exprimer votre refus auprès de Facebook et d'autres sociétés participantes par l'intermédiaire de la Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, de la Digital Advertising Alliance of Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou de la European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http://www.youronlinechoices.eu/, ou exprimer votre refus au moyen des paramètres de votre appareil mobile.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique relative aux données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Utilisation, performance et divers

Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services tiers pour mieux améliorer notre Service.

Google Places

Google Places est un service qui renvoie des renseignements sur des lieux au moyen de requêtes HTTP. Il est exploité par Google

Le service Google Places peut recueillir des renseignements auprès de Vous et de Votre Appareil à des fins de sécurité.

Les renseignements recueillis par Google Places sont conservés conformément à la Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Confidentialité en vertu du RGPD

Base juridique du traitement des Renseignements personnels en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter des Renseignements personnels dans les conditions suivantes :

• Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement de Renseignements personnels pour une ou plusieurs fins précises.
• Exécution d'un contrat : la fourniture de Renseignements personnels est nécessaire à l'exécution d'une entente avec Vous, à toute obligation précontractuelle s'y rapportant, ou aux deux.
• Obligations légales : le traitement des Renseignements personnels est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est assujettie.
• Intérêts vitaux : le traitement des Renseignements personnels est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
• Intérêts publics : le traitement des Renseignements personnels est lié à une mission exécutée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Société.
• Intérêts légitimes : le traitement des Renseignements personnels est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique précise qui s'applique au traitement et, en particulier, si la fourniture de Renseignements personnels est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Renseignements personnels et à garantir que Vous pouvez exercer Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et, si Vous êtes dans l'UE, en vertu de la loi, de :

• Demander l'accès à Vos Renseignements personnels. Le droit d'accéder aux renseignements que Nous détenons à Votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder à Vos Renseignements personnels, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez communiquer avec Nous pour que Nous Vous aidions. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet.
• Demander la rectification des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que Nous détenons à Votre sujet.
• S'opposer au traitement de Vos Renseignements personnels. Ce droit existe lorsque Nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu'un élément de Votre situation particulière Vous amène à vouloir vous opposer à notre traitement de Vos Renseignements personnels pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons Vos Renseignements personnels à des fins de marketing direct.
• Demander l'effacement de Vos Renseignements personnels. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer des Renseignements personnels lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
• Demander le transfert de Vos Renseignements personnels. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous avez choisi, Vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux renseignements automatisés pour l'utilisation desquels Vous Nous avez initialement donné Votre consentement, ou lorsque Nous avons utilisé les renseignements pour exécuter un contrat avec Vous.
• Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de vos Renseignements personnels. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas Vous donner accès à certaines fonctionnalités précises du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en communiquant avec Nous. Veuillez noter que nous pourrions Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous présentez une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre le plus rapidement possible.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une Autorité de protection des données au sujet de Notre collecte et de Notre utilisation de Vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus, si Vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez communiquer avec Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Page de fans Facebook

Responsable du traitement pour la Page de fans Facebook

La Société est le Responsable du traitement de Vos Renseignements personnels recueillis lors de l'utilisation du Service. En tant qu'exploitante de la Page de fans Facebook https://www.facebook.com/people/Kubera-Payments-Corporation/100068640524261/, la Société et l'exploitant du réseau social Facebook sont des Responsables conjoints du traitement.

La Société a conclu avec Facebook des ententes qui définissent notamment les conditions d'utilisation de la Page de fans Facebook. Ces conditions sont principalement fondées sur les Conditions de service de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la Politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour en savoir plus sur la façon dont Facebook gère les Renseignements personnels, ou communiquez avec Facebook en ligne ou par la poste : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, United States.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre de l'exploitation de la Page de fans Facebook et sur la base du RGPD, afin d'obtenir des données statistiques anonymisées sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un Témoin sur l'appareil de l'utilisateur qui visite Notre Page de fans Facebook. Chaque Témoin contient un code d'identification unique et demeure actif pendant une période de deux ans, sauf s'il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les renseignements stockés dans le Témoin, notamment lorsque l'utilisateur visite les services de Facebook, les services fournis par d'autres membres de la Page de fans Facebook et les services d'autres sociétés qui utilisent les services de Facebook.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Facebook en matière de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Confidentialité en vertu de la CCPA

La présente section de l'avis de confidentialité, destinée aux résidents de la Californie, complète les renseignements contenus dans Notre Politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l'État de Californie.

Catégories de Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des renseignements qui identifient un Consommateur ou un Appareil particulier, s'y rapportent, le décrivent, y font référence, peuvent y être associés ou pourraient raisonnablement y être liés, directement ou indirectement. Voici une liste des catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou qui peuvent avoir été recueillis auprès de résidents de la Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été recueillis par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être recueillis et peuvent avoir été recueillis. Par exemple, certaines catégories de renseignements personnels ne seraient recueillies que si Vous Nous fournissiez directement ces renseignements personnels.

Catégorie A : identifiants.

Exemples : un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants semblables.

Collecte : oui.

Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, la scolarité, l'emploi, les antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, des renseignements médicaux ou des renseignements sur l'assurance maladie. Certains renseignements personnels compris dans cette catégorie peuvent chevaucher d'autres catégories.

Collecte : oui.

Catégorie C : caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

Exemples : l'âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l'état matrimonial, l'état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les états de santé connexes), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou de militaire, les renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux).

Collecte : non.

Catégorie D : renseignements commerciaux.

Exemples : dossiers et historique des produits ou des services achetés ou envisagés.

Collecte : non.

Catégorie E : renseignements biométriques.

Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des renseignements d'identification, comme les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les balayages de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres schémas physiques, ainsi que les données sur le sommeil, la santé ou l'exercice.

Collecte : non.

Catégorie F : activité sur Internet ou sur un autre réseau semblable.

Exemples : interaction avec notre Service ou avec une publicité.

Collecte : oui.

Catégorie G : données de géolocalisation.

Exemples : emplacement physique approximatif.

Collecte : non.

Catégorie H : données sensorielles.

Exemples : renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou semblables.

Collecte : non.

Catégorie I : renseignements professionnels ou liés à l'emploi.

Exemples : antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations du rendement.

Collecte : non.

Catégorie J : renseignements non publics sur l'éducation (au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant et tenus par un établissement d'enseignement ou par une partie agissant en son nom, comme les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les renseignements financiers des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

Collecte : non.

Catégorie K : inférences tirées d'autres renseignements personnels.

Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.

Collecte : non.

En vertu de la CCPA, les renseignements personnels ne comprennent pas :

• Renseignements accessibles au public provenant de documents gouvernementaux
• Renseignements dépersonnalisés ou agrégés sur les consommateurs
• Renseignements exclus du champ d'application de la CCPA, comme : 
• Renseignements sur la santé ou renseignements médicaux visés par la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou données d'essais cliniques
• Renseignements personnels visés par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et la Driver's Privacy Protection Act of 1994

Sources des Renseignements personnels

Nous obtenons les catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez au moyen de notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, au moyen de témoins que Nous ou nos Fournisseurs de services plaçons sur Votre Appareil pendant que Vous naviguez sur notre Service.
• Auprès de Fournisseurs de services. Par exemple, des fournisseurs tiers qui surveillent et analysent l'utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers qui fournissent de la publicité sur notre Service, des fournisseurs tiers qui Vous présentent de la publicité ciblée ou d'autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.

Utilisation des Renseignements personnels à des fins d'affaires ou à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou communiquer les renseignements personnels que Nous recueillons à des « fins d'affaires » ou à des « fins commerciales » (au sens de la CCPA), ce qui peut comprendre les exemples suivants :

• Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
• Pour Vous offrir du soutien et répondre à Vos demandes de renseignements, notamment pour examiner Vos préoccupations et y donner suite, et pour surveiller et améliorer notre Service.
• Pour donner suite ou répondre au motif pour lequel Vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces renseignements personnels pour répondre à Votre demande.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et selon ce qu'exigent la loi applicable, une ordonnance d'un tribunal ou les règlements gouvernementaux.
• Selon ce qui Vous a été décrit lors de la collecte de Vos renseignements personnels ou selon ce que prévoit par ailleurs la CCPA.
• À des fins administratives internes et de vérification.
• Pour détecter les incidents de sécurité et assurer une protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, au besoin, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre d'illustration et ne se veulent pas exhaustifs. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces renseignements, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Renseignements personnels ».

Si Nous décidons de recueillir des catégories supplémentaires de renseignements personnels ou d'utiliser les renseignements personnels que Nous avons recueillis à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Communication des Renseignements personnels à des fins d'affaires ou à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou communiquer, et pouvons avoir utilisé ou communiqué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins d'affaires ou commerciales :

Catégorie A : identifiants

Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

Catégorie F : activité sur Internet ou sur un autre réseau semblable

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été communiqués, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être communiqués et peuvent avoir été communiqués.

Lorsque Nous communiquons des renseignements personnels à des fins d'affaires ou à des fins commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la fin visée et qui exige du destinataire à la fois qu'il garde ces renseignements personnels confidentiels et qu'il ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Vente de Renseignements personnels

Au sens de la CCPA, « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, de louer, de remettre, de divulguer, de diffuser, de rendre accessibles, de transférer ou de communiquer autrement, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les renseignements personnels d'un consommateur par l'entreprise à un tiers en échange d'une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu une forme d'avantage en échange du partage de renseignements personnels, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont réellement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être partagés et peuvent avoir été partagés en échange d'une contrepartie de valeur.

Nous pouvons vendre, et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de renseignements personnels :

Catégorie A : identifiants

Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))

Catégorie F : activité sur Internet ou sur un autre réseau semblable

Partage de Renseignements personnels

Nous pouvons partager Vos renseignements personnels désignés dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

Fournisseurs de services

Nos sociétés affiliées

Nos partenaires commerciaux

Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à communiquer Vos renseignements personnels relativement aux produits ou aux services que Nous Vous fournissons

Vente de Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 16 ans par l'intermédiaire de notre Service, bien que certains sites Web de tiers vers lesquels nous fournissons des liens puissent le faire. Ces sites Web de tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à donner pour consigne à leurs enfants de ne jamais fournir de renseignements sur d'autres sites Web sans leur permission.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels des Consommateurs dont Nous savons réellement qu'ils ont moins de 16 ans, à moins que Nous ne recevions une autorisation expresse (le « droit d'adhésion ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d'un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui adhèrent à la vente de renseignements personnels peuvent refuser les ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en communiquant avec Nous.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec Nous en fournissant suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces renseignements.

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux résidents de la Californie des droits précis concernant leurs renseignements personnels. Si Vous résidez en Californie, Vous avez les droits suivants :

• Le droit d'être avisé. Vous avez le droit d'être avisé des catégories de Renseignements personnels qui sont recueillies et des fins auxquelles les Renseignements personnels sont utilisés.
• Le droit de demander. En vertu de la CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous communiquions des renseignements sur Notre collecte, Notre utilisation, Notre vente, Notre communication à des fins d'affaires et Notre partage de renseignements personnels. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous communiquerons : 
• Les catégories de renseignements personnels que Nous avons recueillis à Votre sujet
• Les catégories de sources des renseignements personnels que Nous avons recueillis à Votre sujet
• Notre fin d'affaires ou commerciale pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels
• Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces renseignements personnels
• Les renseignements personnels précis que Nous avons recueillis à Votre sujet
• Si nous avons vendu Vos renseignements personnels ou communiqué Vos renseignements personnels à des fins d'affaires, Nous Vous communiquerons : 
• Les catégories de catégories de renseignements personnels vendues
• Les catégories de catégories de renseignements personnels communiquées
• Le droit de dire non à la vente de Renseignements personnels (refus). Vous avez le droit de Nous donner la directive de ne pas vendre Vos renseignements personnels. Pour soumettre une demande de refus, veuillez communiquer avec Nous.
• Le droit de supprimer des Renseignements personnels. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et donnerons à Nos Fournisseurs de services la directive de supprimer) Vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour que Nous ou Nos Fournisseurs de services puissions : 
• Conclure la transaction pour laquelle Nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d'affaires en cours avec Vous, ou exécuter autrement notre contrat avec Vous.
• Détecter les incidents de sécurité, assurer une protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer des produits afin de repérer et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
• Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
• Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des renseignements est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné Votre consentement éclairé.
• Permettre des utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs compte tenu de Votre relation avec Nous.
• Respecter une obligation légale.
• Faire d'autres utilisations internes et licites de ces renseignements qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournis.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un ou l'autre de Vos droits de consommateur, notamment par : 
• Le fait de Vous refuser des biens ou des services
• Le fait d'exiger des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l'utilisation de rabais ou d'autres avantages ou par l'imposition de pénalités
• Le fait de Vous fournir un niveau ou une qualité différents de biens ou de services
• Le fait de laisser entendre que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services

Exercice de Vos droits en matière de protection des données en vertu de la CCPA

Pour exercer l'un ou l'autre de Vos droits en vertu de la CCPA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez communiquer avec Nous :

• En consultant cette page de notre site Web : https://kuberapayments.com/contact/

Vous seul, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d'État de la Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable concernant Vos renseignements personnels.

La demande que Vous Nous adressez doit :

• Fournir suffisamment de renseignements pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons recueilli des renseignements personnels, ou un représentant autorisé
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les renseignements requis si Nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre pouvoir de présenter la demande
• Et confirmer que les renseignements personnels se rapportent à Vous

Nous communiquerons et remettrons gratuitement les renseignements requis dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les renseignements requis peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Toute communication que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons, pour fournir Vos renseignements personnels, un format facilement utilisable qui devrait Vous permettre de transmettre les renseignements d'une entité à une autre sans entrave.

Ne vendez pas mes Renseignements personnels

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos renseignements personnels. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de consommateur de Votre part, nous cesserons de vendre Vos renseignements personnels. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez communiquer avec Nous.

Les Fournisseurs de services avec lesquels nous collaborons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des renseignements personnels au sens de la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de Vos renseignements personnels à des fins de publicité fondée sur les intérêts et ces ventes potentielles au sens de la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est propre au navigateur que Vous utilisez. Vous pourriez devoir exprimer votre refus dans chaque navigateur que Vous utilisez.

Site Web

Vous pouvez refuser de recevoir des annonces personnalisées diffusées par nos Fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

• La plateforme de refus de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de refus de l'EDAA http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de refus de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus placera sur Votre ordinateur un témoin propre au navigateur que Vous utilisez pour exprimer votre refus. Si vous changez de navigateur ou supprimez les témoins enregistrés par votre navigateur, Vous devrez exprimer votre refus de nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l'utilisation de renseignements sur les applications que Vous utilisez afin de Vous présenter des annonces ciblées en fonction de Vos intérêts :

• « Opt out of Interest-Based Ads » ou « Opt out of Ads Personalization » sur les appareils Android
• « Limit Ad Tracking » sur les appareils iOS

Vous pouvez également mettre fin à la collecte de renseignements de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Politique « Do Not Track » exigée par la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Cependant, certains sites Web de tiers suivent effectivement Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites Web, Vous pouvez régler Vos préférences dans Votre navigateur Web pour indiquer aux sites Web que Vous ne voulez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver DNT en accédant à la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur Web.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements d'identification personnelle auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez communiquer avec Nous. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces renseignements de Nos serveurs.

Si Nous devons nous fonder sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos renseignements et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pourrions exiger le consentement de Votre parent avant de recueillir et d'utiliser ces renseignements.

Vos droits en matière de vie privée en Californie (loi Shine the Light de la Californie)

En vertu de l'article 1798 du California Civil Code (loi Shine the Light de la Californie), les résidents de la Californie qui entretiennent une relation d'affaires établie avec nous peuvent demander, une fois par année, des renseignements sur le partage de leurs Renseignements personnels avec des tiers aux fins de marketing direct de ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus de renseignements en vertu de la loi Shine the Light de la Californie, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez communiquer avec Nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous.

Droits en matière de vie privée des utilisateurs mineurs en Californie (article 22581 du California Business and Professions Code)

L'article 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de la Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs inscrits de sites, de services ou d'applications en ligne de demander et d'obtenir le retrait du contenu ou des renseignements qu'ils ont affichés publiquement.

Pour demander le retrait de ces données, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez communiquer avec Nous au moyen des coordonnées fournies ci-dessous, en indiquant l'adresse courriel associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des renseignements affichés en ligne et que, dans certaines circonstances, la loi peut ne pas permettre ou ne pas exiger le retrait.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien d'un tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous aviserons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par courriel, par un avis bien visible sur Notre Service ou par les deux, avant que la modification n'entre en vigueur, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Il Vous est conseillé de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez communiquer avec nous :

• En consultant cette page de notre site Web : https://kuberapayments.com/contact/